JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 1

Article 1

La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport. ».


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Version 1

La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport. ».