Arrêté du 21 juin 2016

Article Annexe I

Créé le 24 juin 2016 · En vigueur depuis le 22 juillet 2023

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

Classe 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur Voitures Véhicules utilitaires légers Poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines
E Véhicules électriques et hydrogènes
1 Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables
DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO
CLASSE 2 ROUES,
TRICYCLES
ET QUADRICYCLES A MOTEUR
VOITURES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES
Diesel Essence Diesel Essence Biodiesel Diesel Essence
1 EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 EURO VI A partir du 1er janvier 2014 EURO VI A partir du 1er janvier 2014
2 EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
EURO 4
du 1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO VI A partir du 1er janvier 2014 EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013
3 EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO 2 et 3
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2005
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005 EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 EURO III et IV
du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009
4 Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009
5 EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000 EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006
Non classés Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 1

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET

Classe

2 roues, tricycleset quadricycles à moteur

Voitures

Véhicules utilitaires légers

Poids lourds,

autobus, autocars et navettes urbaines

EVéhicules électriques et hydrogènes

1

Véhicules gaz et véhiculeshybrides rechargeables

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO

CLASSE

2 ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR

VOITURES

VEHICULESUTILITAIRES LEGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES

Diesel

Essence

Diesel

Essence

Biodiesel

Diesel

Essence

1

EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

2

EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

3

EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO III et IV du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009

4

Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

5

EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

Non classés

Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

En vigueur du mercredi 26 octobre 2022 au vendredi 21 juillet 2023

Modifié parArrêté du 4 octobre 2022art. 1

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

CLASSE

2 ROUES, TRICYCLES et quadricycles à moteur

VOITURES

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Electrique

Véhicules électriques et hydrogène

1

Véhicules gaz Véhicules hybrides rechargeables

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO

CLASSE

2 ROUES, TRICYCLESet quadricycles à moteur

VOITURES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Diesel

Essence

Diesel

Essence

Biodiesel

Diesel

Essence

1

EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

2

EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

3

EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO III et IV du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009

4

Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

5

EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

Non classés

Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au mardi 25 octobre 2022

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 1

Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et

CLASSE

2 ROUES, TRICYCLES et quadricycles à moteur

VOITURES

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Electrique

Véhicules électriques et hydrogène

1

Véhicules gaz Véhicules hybrides rechargeables

CLASSE

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO

2 roues, tricycles et quadricycles à moteur

Voitures

Véhicules utilitaires légers

Poids lourds, autobus et autocar

Diesel

Essence

Diesel

Essence

Biodiesel

Diesel

Essence

1

EURO 4 A partir du : 1er janvier 2017 pour

\-

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

\-

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

\-

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

2

EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

3

EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er janvier 1997 au 31

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO III et IV du 1er octobre 2001 au 30

4

Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

\-

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

\-

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

\-

5

\-

EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

\-

EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000

\-

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

\-

Non classés

Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au samedi 16 avril 2022

Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

CLASSE 2 ROUES, TRICYCLES
et quadricycles à moteur
VOITURES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR
Electrique Véhicules électriques et hydrogène
1 Véhicules gaz
Véhicules hybrides rechargeables
CLASSE DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO
2 roues, tricycles
et quadricycles à moteur
Voitures Véhicules utilitaires légers Poids lourds, autobus et autocar
Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence
1 EURO 4
A partir du :
1er janvier 2017
pour les motocycles
1er janvier 2018
pour les cyclomoteurs
- EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
- EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
- EURO VI
A partir du
1er janvier 2014
2 EURO 3
du 1er janvier 2007 au :
31 décembre 2016
pour les motocycles
31 décembre 2017
pour les cyclomoteurs
EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011
EURO 4
du 1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011
EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO VI
A partir du
1er janvier 2014
EURO V
du
1er octobre 2009
au
31 décembre 2013
3 EURO 2
du 1er juillet 2004
au 31 décembre 2006
EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 2 et 3
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2005
EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 2 et 3
du
1er octobre 1997
au
31 décembre 2005
EURO V
du
1er octobre 2009
au
31 décembre 2013
EURO III et IV
du
1er octobre 2001
au
30 septembre 2009
4 Pas de norme tout type
du
1er juin 2000
au
30 juin 2004
EURO 3
du
1er janvier 2001
au
31 décembre 2005
- EURO 3
du
1er janvier 2001
au
31 décembre 2005
- EURO IV
du
1er octobre 2006
au
30 septembre 2009
-
5 - EURO 2
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2000
- EURO 2
du
1er octobre 1997
au
31 décembre 2000
- EURO III
du
1er octobre 2001
au
30 septembre 2006
-
Non classés Pas de norme tout type
Jusqu'au
31 mai 2000
EURO 1 et avant
Jusqu'au
31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au 31 décembre 1996
EURO 1 et avant
Jusqu'au
30 septembre 1997
EURO 1 et avant
Jusqu'au
30 septembre 1997
EURO I, II et avant
Jusqu'au
30 septembre 2001
EURO I, II et avant
Jusqu'au
30 septembre 2001