Arrêté du 21 juin 2016

Annexe

Créé le 24 juin 2016 · En vigueur depuis le 22 juillet 2023

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

Classe 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur Voitures Véhicules utilitaires légers Poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines
E Véhicules électriques et hydrogènes
1 Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables
DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO
CLASSE 2 ROUES,
TRICYCLES
ET QUADRICYCLES A MOTEUR
VOITURES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES
Diesel Essence Diesel Essence Biodiesel Diesel Essence
1 EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 EURO VI A partir du 1er janvier 2014 EURO VI A partir du 1er janvier 2014
2 EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011
EURO 4
du 1er janvier 2006
au
31 décembre 2010
EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO VI A partir du 1er janvier 2014 EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013
3 EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO 2 et 3
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2005
EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005 EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 EURO III et IV
du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009
4 Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009
5 EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000 EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006
Non classés Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

Annexe
Article Annexe I