Arrêté du 21 juin 2013

Article 3

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Article 3

Il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés à l'article 1er (Règles pour les isolants en ouate de cellulose).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Retrait de matériaux isolants dangereux

Résumé. Un arrêté ordonne le retrait et le rappel de certains isolants contenant des produits chimiques spécifiques.

Il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés à l'article 1er (Règles pour les isolants en ouate de cellulose).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance