Créé le 4 juillet 2013
Il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés à l'article 1er.
Arrêté du 21 juin 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013
Créé le 4 juillet 2013
Il sera procédé au retrait et au rappel des produits visés à l'article 1er.
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013