Créé le 4 juillet 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium.
Arrêté du 21 juin 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013
Créé le 4 juillet 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium.
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013