Arrêté du 21 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Règles pour les isolants en ouate de cellulose

Résumé. Un arrêté de 2013 régit l'utilisation des isolants en ouate de cellulose traités avec des sels d'ammonium.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance