En vigueur depuis le 4 juillet 2013
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Interdiction des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés
Sont interdits la mise sur le marché, l'importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution et la fabrication des matériaux visés à l'article 1er (Règles pour les isolants en ouate de cellulose).