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Arrêté du 21 juin 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de l'arrêté sur l'examen professionnel pour attachés principaux

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2007 organisant l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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