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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles

23 et 29 du décret du 26 septembre 2005 susvisé

et faisant acte de candidature dans les conditions fixées par l'arrêté ouvrant l'examen professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2010

Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 14 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'examen oral de promotion des attachés

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen oral pour être promus au grade d'attaché principal s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles 23 et 29 du décret du 26 septembre 2005 susvisé et faisant acte de candidature dans les conditions fixées par l'arrêté ouvrant l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 13 juillet 2010

Source : Légifrance