Abrogé par Arrêté du 21 juin 2010 - art. 7
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 14 juillet 2010
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Procédure de sélection pour le grade d'attaché principal
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.