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Arrêté du 10 septembre 2007

Article 6

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Article 6

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.

La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2010

Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 14 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection pour le grade d'attaché principal

Résumé. Le jury établit une liste des candidats retenus et communique leurs notes à l'autorité compétente.

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.

La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 13 juillet 2010

Source : Légifrance