En vigueur depuis le 23 juin 2006
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé (Indemnités des conseillers départementaux de la santé) est fixé à 2 800 euros.
Le montant de cette indemnité est modulable dans la limite de 150 % et peut donc atteindre 4 200 euros.