Arrêté du 21 juin 2006

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé (Indemnités des conseillers départementaux de la santé) est fixé à 2 800 euros.
Le montant de cette indemnité est modulable dans la limite de 150 % et peut donc atteindre 4 200 euros.

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En vigueur depuis le 23 juin 2006

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé (Indemnités des conseillers départementaux de la santé) est fixé à 2 800 euros.
Le montant de cette indemnité est modulable dans la limite de 150 % et peut donc atteindre 4 200 euros.

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