Arrêté du 21 juin 2006

Article 2

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Article 2

Une indemnité forfaitaire mensuelle de 1 000 euros est allouée au conseiller général lorsqu'il assure l'administration provisoire d'un établissement de santé.

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En vigueur depuis le 23 juin 2006

Une indemnité forfaitaire mensuelle de 1 000 euros est allouée au conseiller général lorsqu'il assure l'administration provisoire d'un établissement de santé.

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