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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des personnels de l'école

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Article 4

JORF n°148 du 27 juin 2004

Article 3

Article 3

Sont inéligibles :
- les personnes frappées de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ;
- les électeurs des deuxième et troisième collèges ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, frappés d'une mesure disciplinaire avec inscription au dossier ;
- les agents des deuxième et troisième collèges en congé de longue maladie ou de longue durée.

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Sont inéligibles :

- les personnes frappées de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral ;

- les électeurs des deuxième et troisième collèges ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, frappés d'une mesure disciplinaire avec inscription au dossier ;

- les agents des deuxième et troisième collèges en congé de longue maladie ou de longue durée.