Arrêté du 21 juin 2004

Article 4

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Article 4

Les représentants des trois collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.

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En vigueur depuis le 28 juin 2004

Les représentants des trois collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.

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