JORF n° 148 du 27 juin 2004
Autres
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
34 textesDécret n° 2004-610 du 25 juin 2004 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Compagnie financière Eulia
Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)
Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (service du contrôle général)
Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2004
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
Arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Arrêté du 21 juin 2004 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante.
Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
Arrêté du 24 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (formation du 1er septembre 2004 au 31 août 2005)
Arrêtés du 24 juin 2004 portant détachement (Cour des comptes)
Arrêtés du 24 juin 2004 portant détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 24 juin 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 24 juin 2004 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
Arrêté du 24 juin 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Décrets du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2004
Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2004, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Décret du 24 juin 2004 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
19 textesDécision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Klip's FM
Décision n° 2004-232 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit et Sport
Décision n° 2004-233 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
Décision n° 2004-234 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
Décision n° 2004-235 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
Décision n° 2004-236 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
Décision n° 2004-237 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
Décision n° 2004-238 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2004-239 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2004-240 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2004-242 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2004-243 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2004-244 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2004-245 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
Décision n° 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag
Décision n° 2004-247 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM
Décision n° 2004-248 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
Décision n° 2004-266 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision
Avis et communications
13 textesAvis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-AC-2 du 17 juin 2004 relatif au transfert au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations de la société Eulia et sa filiale CDC Ixis
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga »
Résultats des tirages du Keno et de l'Euro Millions n° 20 du vendredi 25 juin 2004
Résultats de l'événement Cote & Match n° 69 du vendredi 25 juin 2004