Créé le 1 août 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contester les résultats des élections des représentants du personnel
Résumé. Si tu n'es pas d'accord avec les résultats des élections pour choisir les représentants du personnel, tu as 5 jours pour le dire au chef de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avant d'aller en justice.
Les contestations de la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, puis, le cas échéant, devant la juridication administrative.