Arrêté du 21 juin 2004

Article 20

Créé le 1 août 2004

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'aux délégués de liste.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004