Abrogé14 juillet 2007
Créé le 9 août 1996
Epandage sur le sol de l'effluent traité.
Le dossier de déclaration fait apparaître :
Le dossier de déclaration fait apparaître :
- les caractéristiques hydrogéologiques du sol établies par un expert compétent ;
- l'emplacement et la superficie des parcelles où l'effluent est épandu ;
- le volume et la fréquence des épandages.