Arrêté du 21 juin 1996

Article 15

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Epandage sur le sol de l'effluent traité.
Le dossier de déclaration fait apparaître :
  • les caractéristiques hydrogéologiques du sol établies par un expert compétent ;
  • l'emplacement et la superficie des parcelles où l'effluent est épandu ;
  • le volume et la fréquence des épandages.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007