Prescriptions minimales sur la qualité des rejets dans les eaux de surface.
Les effluents sont au minimum traités par voie physico-chimique, ou, si nécessaire, traités par voie biologique.
Les performances minimales des ouvrages de traitement physico-chimique sont de 30 % sur la D.B.O.5 et de 50 % sur les matières en suspension (M.E.S.).
Les performances minimales des ouvrages de traitement biologique sont :

• soit un rendement minimal de 60 % sur la D.B.O.5 ou la demande chimique en oxygène (D.C.O.) ;
• soit une concentration maximale de l'effluent traité de 35 mg/l de D.

B.O.5.
Ces exigences sont renforcées ou étendues à d'autres paramètres par le préfet, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, lorsqu'elles ne permettent pas de satisfaire aux objectifs fixés à l'article 3.

Rejet dans le sol des effluents traités.
L'aptitude des sols à l'infiltration est établie par une étude soumise à l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique et jointe au dossier de déclaration. L'étude doit déterminer :

• l'impact de l'infiltration sur les eaux souterraines ;
• les dimensions du dispositif de traitement et d'infiltration à mettre en place ;
• les protections visant à limiter les risques pour la population.

Epandage sur le sol de l'effluent traité.
Le dossier de déclaration fait apparaître :

• les caractéristiques hydrogéologiques du sol établies par un expert compétent ;
• l'emplacement et la superficie des parcelles où l'effluent est épandu ;
• le volume et la fréquence des épandages.