Rejet dans le sol des effluents traités.
L'aptitude des sols à l'infiltration est établie par une étude soumise à l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique et jointe au dossier de déclaration. L'étude doit déterminer :

• l'impact de l'infiltration sur les eaux souterraines ;
• les dimensions du dispositif de traitement et d'infiltration à mettre en place ;
• les protections visant à limiter les risques pour la population.