Dimensionnement des ouvrages de traitement.
Le dimensionnement des ouvrages doit faire l'objet d'une étude technique, jointe au dossier de déclaration et permettant de justifier que les capacités projetées des ouvrages sont compatibles avec :

• le flux polluant à traiter par temps sec et les caractéristiques des effluents à traiter (domestiques, industriels, etc.) dans la zone d'assainissement collectif desservie, tenant compte des variations saisonnières ;
• la part de polluants supplémentaire acheminée par temps de pluie selon l'option retenue par le déclarant ;
• le plan et les caractéristiques du réseau de collecte, compte tenu des extensions prévues ;
• les apports d'eaux parasites résiduelles.