Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'habilitation pour les professionnels de l'automobile
Résumé. Les professionnels de l'automobile doivent maintenant faire leur demande d'habilitation en ligne et fournir des justificatifs pour prouver leur activité stable et régulière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18-4 : Vérification d'identité pour habilitation automobile
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 18-4