Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'habilitation des professionnels de l'automobile
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour l'habilitation des professionnels de l'automobile, en supprimant plusieurs justificatifs et en ajoutant une convention d'entreprise de trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18-3 : Documents requis pour l'habilitation des professionnels de l'automobile
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 18-3