Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2009
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2026 modifie un article d'un arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18-1 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18-1