Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'habilitation pour les professionnels de l'automobile) à 10 (Création d'une obligation de délai pour les demandes de renouvellement des conventions).

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'habilitation pour les professionnels de l'automobile) à 10 (Création d'une obligation de délai pour les demandes de renouvellement des conventions).

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