Créé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de l'article 4: Dérogations et Formations
Résumé. Des exceptions peuvent être faites pour certaines règles de formation si la qualité et la sécurité sont assurées, mais pas pour les formations entièrement en ligne.
Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.