Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'un arrêté du 15 juin 2024
Résumé. L’arrêté du 21 juillet 2025 change quatre articles d’un décret antérieur pour actualiser les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2024Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2024Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2024Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2024Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 2024Art. 5