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Arrêté du 21 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plans de sûreté des ports maritimes

Résumé. L'arrêté met à jour les plans de sécurité des ports pour mieux les protéger.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-1 (Champ d'application des règles de police des ports maritimes), L. 5332-1 (Champ d'application des dispositions de sûreté portuaire) et suivants, R. 5332-1 (Sûreté portuaire dans les ports soumis au règlement européen) et suivants et A. 5332-1 (Définitions des termes de sûreté portuaire) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2025 (Renforcement de la sécurité portuaire) portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire,

Arrête :

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Modification des plans de sûreté portuaire

Résumé. L'arrêté modifie les plans de sûreté des ports et installations portuaires, en actualisant leurs structures et références.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports,

S. Cubier

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025
Article 1
Article 2