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Modification des plans de sûreté portuaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 22 mai 2025Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs habilités à assurer la sensibilisationCode des transportsArt. A5332-201 : Formation obligatoire en sûreté portuaire
→ Version 2 : Extension des acteurs habilités à délivrer les attestationsCode des transportsArt. Annexe à l'article A. 5332-306 : Plan type d’évaluation de sûreté du port (ESP)
→ Version 2
- Code des transportsArt. A5332-200, Art. A5332-201, Art. Annexe à l'article A. 5332-306 , Art. Annexe à l'article A. 5332-310 , Art. A5332-312, Art. A5332-411, Art. Annexe à l'article A. 5332-410