Arrêté du 22 mai 2025

Article 2

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Article 2

I.-Sont et demeurent valables jusqu'à l'échéance de leur période de validité :
1° Les évaluations et plans de sûreté valides, approuvés en application de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté et, le cas échéant, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
2° Les attestations de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire valides, délivrées en application de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté ;
3° Les attestations de formation d'agent chargé des visites de sûreté valides, délivrées en application de l'arrêté du 23 septembre 2009 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
II.-Les équipements et systèmes mentionnés à l'article A. 5332-202 (Équipements de sûreté portuaire) tel qu'il résulte de l'annexe au présent arrêté en cours d'exploitation à la date de publication du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux procédures de certification et respecter les spécifications requises au titre des dispositions des articles A. 5332-203 (Normes pour les équipements de sûreté portuaire) à A. 5332-206 (Règles pour l'utilisation des équipements de sûreté portuaire) tels qu'ils résultent de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2025 · Dernière version le 26 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité documents & conformité équipement

Résumé. Les documents montrant que le porte est sûr restent valables jusqu’à leur date limite ; tout équipement cité dans le texte est considéré comme certifié conformément aux normes.

I.-Sont et demeurent valables jusqu'à l'échéance de leur période de validité :
1° Les évaluations et plans de sûreté valides, approuvés en application de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté et, le cas échéant, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
2° Les attestations de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire valides, délivrées en application de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté ;
3° Les attestations de formation d'agent chargé des visites de sûreté valides, délivrées en application de l'arrêté du 23 septembre 2009 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
II.-Les équipements et systèmes mentionnés à l'article A. 5332-202 (Équipements de sûreté portuaire) tel qu'il résulte de l'annexe au présent arrêté en cours d'exploitation à la date de publication du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux procédures de certification et respecter les spécifications requises au titre des dispositions des articles A. 5332-203 (Normes pour les équipements de sûreté portuaire) à A. 5332-206 (Règles pour l'utilisation des équipements de sûreté portuaire) tels qu'ils résultent de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Modifié parArrêté du 21 juillet 2025art. 1 : Modification des plans de sûreté portuaire

En résumé. La nouvelle version corrige une référence erronée dans le point 3 du I, en remplaçant l'arrêté du 17 juin 2004 par celui du 23 septembre 2009 pour les attestations de formation d'agent chargé des visites de sûreté.

En vigueur du dimanche 8 juin 2025 au vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance