Arrêté du 22 mai 2025

Article 2

Créé le 8 juin 2025 · En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité documents & conformité équipement

Résumé. Les documents montrant que le porte est sûr restent valables jusqu’à leur date limite ; tout équipement cité dans le texte est considéré comme certifié conformément aux normes.

I.-Sont et demeurent valables jusqu'à l'échéance de leur période de validité :
1° Les évaluations et plans de sûreté valides, approuvés en application de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté et, le cas échéant, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
2° Les attestations de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire valides, délivrées en application de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté ;
3° Les attestations de formation d'agent chargé des visites de sûreté valides, délivrées en application de l'arrêté du 23 septembre 2009 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
II.-Les équipements et systèmes mentionnés à l'article A. 5332-202 tel qu'il résulte de l'annexe au présent arrêté en cours d'exploitation à la date de publication du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux procédures de certification et respecter les spécifications requises au titre des dispositions des articles A. 5332-203 à A. 5332-206 tels qu'ils résultent de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Modifié parArrêté du 21 juillet 2025art. 1

I.-Sont et demeurent valables jusqu'à l'échéance de leur période de validité : 1° Les évaluations et plans de sûreté valides, approuvés en application de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté et, le cas échéant, jusqu'au 31 décembre 2025 ; 2° Les attestations de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire valides, délivrées en application de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté ; 3° Les attestations de formation d'agent chargé des visites de sûreté valides, délivrées en application de l'arrêté du 23 septembre 2009 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté. II.-Les équipements et systèmes mentionnés à l'article A. 5332-202 tel qu'il résulte de l'annexe au présent arrêté en cours d'exploitation à la date de publication du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux procédures de certification et respecter les spécifications requises au titre des dispositions des articles A. 5332-203 à A. 5332-206 tels qu'ils résultent de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur du dimanche 8 juin 2025 au vendredi 25 juillet 2025

I. - Sont et demeurent valables jusqu'à l'échéance de leur période de validité :
1° Les évaluations et plans de sûreté valides, approuvés en application de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté et, le cas échéant, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
2° Les attestations de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire valides, délivrées en application de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté ;
3° Les attestations de formation d'agent chargé des visites de sûreté valides, délivrées en application de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
II. - Les équipements et systèmes mentionnés à l'article A. 5332-202 tel qu'il résulte de l'annexe au présent arrêté en cours d'exploitation à la date de publication du présent arrêté sont réputés avoir satisfait aux procédures de certification et respecter les spécifications requises au titre des dispositions des articles A. 5332-203 à A. 5332-206 tels qu'ils résultent de l'annexe au présent arrêté.