Arrêté du 21 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2017

Art. 1, Art. null

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Déclaration d'intérêts obligatoire pour certains postes

Résumé. Les candidats à des postes dans les ministères des solidarités, de la santé et du travail doivent désormais déclarer leurs intérêts avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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