Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles
Résumé L'article 1 change et supprime des parties de l'arrêté du 21 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 17 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Sct. Annexe, Art. null > >
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