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Annexe

JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 21 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles

Résumé L'article 1 change et supprime des parties de l'arrêté du 21 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2020 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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7 modifiés

2 abrogés

Article 2

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Champ d'application

Résumé Cet arrêté est valable en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Le directeur général de la sécurité civile et la directrice des outre-mer doivent veiller à ce que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas