Arrêté du 21 décembre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de formation continue dans leur filière opérationnelle ou citoyenne. Les modèles de ces attestations sont établis et diffusés annuellement aux organismes habilités et aux associations agréées au titre de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, ainsi qu'aux services de l'Etat territorialement compétents, par le ministre chargé de la sécurité civile. Ces modèles doivent être strictement respectés sous peine de nullité. Une personne ne peut se voir remettre de manière concomitante deux attestations de formation continue dans deux filières différentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2021 · Dernière version le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation continue pour les secouristes

Résumé. Les personnes formées dans les premiers secours reçoivent une attestation si elles réussissent leur évaluation, mais elles ne peuvent pas en avoir deux différentes en même temps.

Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de formation continue dans leur filière opérationnelle ou citoyenne. Les modèles de ces attestations sont établis et diffusés annuellement aux organismes habilités et aux associations agréées au titre de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, ainsi qu'aux services de l'Etat territorialement compétents, par le ministre chargé de la sécurité civile. Ces modèles doivent être strictement respectés sous peine de nullité. Une personne ne peut se voir remettre de manière concomitante deux attestations de formation continue dans deux filières différentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Modifié parArrêté du 21 juillet 2023art. 1 : Modification des règles de la formation continue des pompiers

En résumé. La nouvelle version précise que les modèles d'attestations sont désormais établis et diffusés annuellement par le ministre chargé de la sécurité civile, alors qu'ils figuraient auparavant en annexe II.

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance