Arrêté du 21 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La formation continue des titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours est planifiée sous la responsabilité des autorités d'emploi conformément au dispositif prévu en annexe du présent arrêté.

Elle est assurée par les organismes habilités et les associations agréées qui font appel aux titulaires des certificats de compétences de formateurs de formateurs et de formateurs à jour de formation continue et inscrits sur leurs listes d'aptitude.

Le responsable pédagogique de la formation continue est désigné par l'organisme habilité ou l'association agréée et, sous son autorité, veille à l'application et à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires.

L'organisme habilité ou l'association agréée et l'autorité d'emploi peuvent être confondus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2021 · Dernière version le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la formation continue pour les secouristes

Résumé. La formation continue des secouristes est organisée par des organismes agréés, sous la responsabilité des autorités d'emploi.

La formation continue des titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours est planifiée sous la responsabilité des autorités d'emploi conformément au dispositif prévu en annexe du présent arrêté.

Elle est assurée par les organismes habilités et les associations agréées qui font appel aux titulaires des certificats de compétences de formateurs de formateurs et de formateurs à jour de formation continue et inscrits sur leurs listes d'aptitude.

Le responsable pédagogique de la formation continue est désigné par l'organisme habilité ou l'association agréée et, sous son autorité, veille à l'application et à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires.

L'organisme habilité ou l'association agréée et l'autorité d'emploi peuvent être confondus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Modifié parArrêté du 21 juillet 2023art. 1 : Modification des règles de la formation continue des pompiers

En résumé. La référence à l'annexe I du présent arrêté a été supprimée, rendant la mention de l'annexe plus générale.

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance