Arrêté du 21 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Champ d'application

Résumé. Cet arrêté est valable en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance