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Arrêté du 21 juillet 2023

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Règles d'élevage des volailles en plein air

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2023 fixe les règles pour élever des volailles en plein air et supprime certaines dispositions antérieures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 29 juin 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Homologation des cahiers des charges des labels rouges pour des volailles élevées en plein air

Résumé. Cet article valide les règles pour élever des poulets, dindes, pintades et chapons en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les cahiers des charges des labels rouges :

  • n° LA 06/86 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;
  • n° LA 13/88 "Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 15/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 48/88 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 01/89 " Pintade fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 18/89 " Poulet noir fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 28/89 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 23/90 " Chapon noir fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 01/94 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 10/94 " Poularde blanche fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 15/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 13/95 " Dinde fermière de Noël élevée en plein air " ;
  • n° LA 06/98 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 11/98 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 22/99 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 19/01 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 04/17 " Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • n° LA 05/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8880abaf-06e5-4b99-83c1-e5282e467a19.

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2023 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 18 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Arrêté du 21 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3