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Annexes

Annexe 1 — Annexe 3

JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 21 juillet 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation Nationale : répartition des effectifs en 2022

Résumé En 2022, il y a plus de femmes que d'hommes au comité social de l'éducation nationale.

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports

Résumé Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports compte 4 721 agents, dont environ 50% de femmes et 50% d'hommes.

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 4 721 agents représentés dont 2 398 femmes soit 50,8 % et 2 323 hommes soit 49,2 %.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectifs et répartition homme/femme dans les comités sociaux d'administration de proximité

Résumé L'annexe 1 indique combien d'hommes et de femmes doivent être dans les comités sociaux d'administration de proximité.

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration de proximité sont fixés à l'annexe 1.

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Article 4

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Effectifs et répartition hommes-femmes dans les comités sociaux d'administration spéciaux

Résumé Les comités sociaux d'administration spéciaux de certaines collectivités d'outre-mer ont des règles spécifiques sur le nombre de membres et l'équilibre entre hommes et femmes.

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont fixés à l'annexe 2.

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Article 5

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Définition des effectifs et de la répartition hommes-femmes pour les comités sociaux d'établissement

Résumé Les comités sociaux d'établissement doivent avoir un certain nombre de membres, avec un équilibre entre hommes et femmes, selon l'annexe 3.

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'établissement sont fixés à l'annexe 3.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles seront appliquées lors du prochain vote pour les représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le savoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 21 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques,

M. Houdebine

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont