En vigueur du 30 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Composition du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 4 721 agents représentés dont 2 398 femmes soit 50,8 % et 2 323 hommes soit 49,2 %.