Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectifs et répartition homme/femme dans les comités sociaux d'établissement
Résumé Les règles pour le nombre d'hommes et de femmes dans les comités sociaux sont dans l'annexe 3.
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'établissement sont fixés à l'annexe 3.
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