Arrêté du 21 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 30 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation Nationale : répartition des effectifs en 2022

Résumé. En 2022, il y a plus de femmes que d'hommes au comité social de l'éducation nationale.

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 22 mai 2026art. 11

En vigueur du samedi 30 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance