En vigueur du 30 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Comité Social d'Administration Ministériel de l'Éducation Nationale : répartition des effectifs en 2022
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.