En vigueur du 30 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Effectifs et répartition hommes-femmes dans les comités sociaux d'administration spéciaux
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont fixés à l'annexe 2.