En vigueur du 30 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Effectifs et répartition homme/femme dans les comités sociaux d'administration de proximité
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration de proximité sont fixés à l'annexe 1.