Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectifs et représentation femmes-hommes des CSA
Résumé L'arrêté dit combien de femmes et d'hommes doivent être dans les comités sociaux.
Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration de proximité sont fixés à l'annexe 1.
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