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Arrêté du 21 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la carte électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté modifie la couleur et les inscriptions de la carte électorale spéciale pour le vote sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 77 ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son titre IX, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 (Modification des règles électorales en Nouvelle-Calédonie) relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 (Modification des délais électoraux en Nouvelle-Calédonie) pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222 (Procédure de notification des décisions d'inscription électorale), R. 223 (Mise à jour de la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie) et R. 224 (Dépôt et affichage de la liste électorale spéciale) du code électoral, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2018 (Carte électorale spéciale pour le vote sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie) modifié relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation,

Arrête :

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Modification des caractéristiques de la carte électorale spéciale

Résumé. La carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté change de couleur et d'inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2021.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Arrêté du 21 juillet 2021
Article 1
Article 2