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Arrêté du 7 décembre 2009

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 4

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.