Arrêté du 21 juillet 2017

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires

Abrogée17 octobre 2019
Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017

Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 15 et 25 du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires
Article 30