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Arrêté du 21 juillet 2017

Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer

Abrogé17 octobre 2019
Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017

Par dérogation aux articles 17 à 26 du présent arrêté, lorsque les agents du ministère de l'intérieur en service à l'étranger sont affectés dans un poste diplomatique ou consulaire, le remboursement des frais de déplacements qu'ils engagent dans l'exercice de leur mission est effectué dans les conditions et selon les taux fixés par l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé.

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer
Article 16
Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport
Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas
Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers
Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer