Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Reconnaissance des syndicats dans l'animation

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de l'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance