Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 36,31 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,97 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,51 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,38 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,83 %.

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, UNSA, CGT-FO et Solidaires ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans l'animation.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 36,31 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,97 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,51 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,38 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,83 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance