Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans la convention collective des commerces de quincaillerie
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la convention collective des commerces de quincaillerie et leurs poids respectifs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :