Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des commerces de quincaillerie et fournitures industrielles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance